Contenu informatif uniquement. Ce n'est pas un conseil juridique ou fiscal.
MiCA offre aux prestataires de services sur actifs crypto (CASP) une voie claire : obtenir une autorisation dans un pays de l'UE puis proposer des services dans toute l'Union via le passporting. L'idée est d'avoir un seul livre de règles au lieu de 27 régimes différents.
En pratique, une seconde dynamique apparaît : certaines entreprises cherchent à se licencier dans des juridictions où le processus est plus rapide ou plus léger, puis à pénétrer l'ensemble du marché européen. C'est ce que l'on appelle l'arbitrage réglementaire.
La préoccupation centrale de la France est que des règles uniques ne soient pas appliquées avec la même rigueur partout.
En 2025, cela est devenu un conflit public entre régulateurs : Reuters a décrit des tensions liées au fait que certaines juridictions délivraient des approbations MiCA plus rapidement que d'autres, et la France — via son régulateur — n'a pas exclu de contester des licences accordées par d'autres pays de l'UE.
L'argument principal de Paris est simple : si un acteur majeur obtient une licence facile et sert des clients français, alors les risques de protection des consommateurs, de réputation et de conformité bancaire retombent en France — tandis que la France a peu de leviers sur la façon dont le superviseur d'origine assure la surveillance quotidienne.
Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé des options selon lesquelles l'ESMA pourrait obtenir des pouvoirs de supervision plus directs sur les plus grandes entreprises crypto, visant à réduire les écarts dans les approches nationales.
Cette idée rencontre de la résistance : par exemple, Malte a publiquement rejeté une telle centralisation à ce stade, dénonçant une bureaucratie supplémentaire et un risque pour la compétitivité de l'UE.
La vraie question pour 2026 est la suivante : maintenir le passporting MiCA largement tel quel (avec un focus sur la convergence des pratiques de supervision) — ou ajouter une seconde couche de supervision plus sévère pour les plus grands acteurs via l'ESMA.
Si la position de la France gagne en vigueur — via la pratique de supervision ou des réformes — plusieurs conséquences deviennent plus probables :
Attendez-vous à des exigences accrues pour les contrôles internes, la gestion des risques, les conflits d'intérêts et la transparence opérationnelle — surtout pour les grandes plateformes. La logique : si vous servez l'ensemble de l'UE, vous devez respecter le niveau le plus élevé, pas le minimum.
Les superviseurs regarderont au-delà d'une adresse légale : où se situe l'équipe, comment le compliance est doté en personnel, comment les fonctions clés sont exercées, les arrangements de custody et le fonctionnement concret des contrôles AML.
Davantage de demandes d'informations, des approbations de produits/canaux plus strictes et un marketing ou des listings plus prudents pour les actifs sensibles.
Pour la plupart des utilisateurs, l'impact le plus visible passe par les banques et les rails fiat :
Les gagnants ont tendance à être les services qui construisent des processus sérieux dès le départ : conformité, règles claires et relations bancaires soignées. Choisissez judicieusement.